mentions légales et CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Le site www.paroledartiste.com est édité par Parole d'artiste,
auto-entrepreneur, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 808 470 744 00026,
dont le siège social est situé au 24bis rue de la cavée verte 76620 Le havre.
Email : normand1476@yahoo.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de cadres en carton personnalisables proposés sur le site paroledartiste.com.
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des cadres en carton personnalisables.
Le client peut ajouter ses propres images, textes ou logos pour personnaliser le produit.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme et définitive.
Le client doit vérifier soigneusement le visuel, la taille et la configuration de son cadre avant validation.
Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être apportée.
L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande comportant un visuel manifestement illicite, offensant ou contraire à la loi.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.
Article 6 – Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués après validation de la commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client.
Article 8 – Propriété intellectuelle et contenu client
Le client garantit être titulaire de tous les droits (d’auteur, de marque, d’image) nécessaires à l’utilisation des éléments qu’il téléverse sur le site.
Il s’engage à ne pas utiliser d’images :
-
protégées par des droits d’auteur sans autorisation,
-
représentant des personnes sans leur consentement,
-
à caractère diffamatoire, violent, raciste, discriminatoire ou contraire à la loi.
En téléversant une image, le client accorde à Parole d'artiste une licence non exclusive, gratuite et temporaire, lui permettant de reproduire, modifier et imprimer ce contenu uniquement pour la fabrication du produit commandé.
L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’utilisation illicite d’un contenu fourni par le client.
En cas de réclamation d’un tiers, le client s’engage à indemniser l’entreprise de tout préjudice.
Article 9 – Responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs provenant du client (erreur de format, de texte, d’image, etc.) ni des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité de "Parole d'artiste" ne saurait excéder le montant total payé par le client pour la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [adresse e-mail].
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
Article 12 – Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter le service client à :
📧normand1476@yahoo.fr
📞 06.28.25.58.38